INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Transparence totale sur la gestion de vos données personnelles chez Mutuelle Santé Étudiant France.
Noté 5 sur 5
Mis à jour en 2026 · Mutuelle Santé Étudiant France — SIRET 512 834 671 00042

Politique de confidentialité — Mutuelle Santé Étudiant

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Mutuelle Santé Étudiant France (ci-après « nous », « notre société » ou « MSE France »), dont le siège social est situé au 47 rue des Écoles, 06000 Nice, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet mutuelle-sante-etudiant.fr, remplissez un formulaire de demande de devis, souscrivez à une mutuelle santé étudiant ou contactez notre service client. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — ainsi que la loi française Informatique et Libertés modifiée. En naviguant sur notre site ou en souscrivant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et accepter les traitements décrits ci-dessous.

Collecte des données personnelles

Dans le cadre de nos activités de mutuelle santé étudiant, nous collectons différentes catégories de données personnelles selon les interactions que vous avez avec nos services. Lors de la création de votre compte sur notre espace client, nous recueillons vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, statut étudiant (établissement d’enseignement, niveau d’études) ainsi que vos coordonnées postales. Ces informations sont nécessaires à la gestion et à l’exécution de votre contrat de complémentaire santé.

Dans le cadre de notre simulateur de devis en ligne, nous collectons des informations relatives à votre situation sanitaire générale (sans recueil de données médicales précises), à vos besoins en remboursements (optique, dentaire, médecine douce), et à votre budget mensuel estimé. Ces données nous permettent de vous proposer la formule de mutuelle santé la plus adaptée à votre profil étudiant et à vos contraintes financières, notamment nos offres accessibles dès 9 € par mois.

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact ou par téléphone au 04 82 73 45 60, nous enregistrons les informations que vous nous communiquez (nom, email, objet de la demande, contenu du message) afin de traiter votre requête dans les meilleurs délais. Nous collectons également des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) via nos outils d’analyse afin d’améliorer l’ergonomie et les performances de notre site.

Utilisation des données

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes : la gestion et l’exécution de votre contrat de mutuelle santé étudiant (souscription, remboursements sous 48h, suivi de votre couverture optique, dentaire et médecine douce), la personnalisation de nos offres et services selon votre profil étudiant, et la communication relative à votre contrat (avis d’échéance, attestations, relevés de remboursements).

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser votre adresse email pour vous adresser des informations sur nos nouvelles formules, des conseils santé adaptés aux étudiants, ou des offres promotionnelles. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement à contact@mutuelle-sante-etudiant.fr. Nous utilisons également les données de navigation de manière agrégée et anonymisée pour améliorer notre site, optimiser notre comparateur de mutuelles et mesurer l’efficacité de nos pages d’information.

La base légale de ces traitements repose sur : l’exécution du contrat (gestion de votre mutuelle santé), le consentement (communications marketing), l’intérêt légitime (amélioration de nos services, prévention de la fraude) et le respect d’obligations légales (comptabilité, archivage réglementaire). Nous ne procédons à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs à votre égard.

Cookies et technologies similaires

Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires (pixels, balises web, localStorage) pour améliorer votre expérience de navigation, mémoriser vos préférences, sécuriser votre session sur notre espace client, et mesurer l’audience de nos pages. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL.

Nous distinguons trois catégories de cookies : (1) les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, panier de souscription) — ceux-ci ne nécessitent pas votre consentement ; (2) les cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent), qui nous permettent de comprendre comment les étudiants utilisent notre site et d’améliorer notre guide complet sur la mutuelle santé étudiant ; (3) les cookies de personnalisation et de publicité, utilisés pour vous proposer des contenus pertinents selon votre navigation.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via notre politique de cookies dédiée ou en configurant votre navigateur pour refuser l’ensemble des cookies. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter les fonctionnalités de notre site, notamment le calcul de votre devis en ligne et l’accès à votre espace personnel.

Partage des données avec des tiers

Dans le cadre de la gestion de votre complémentaire santé étudiant, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les catégories de tiers suivantes : nos prestataires techniques (hébergement du site par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix ; outils d’emailing et de CRM), les organismes de gestion administrative et de remboursement (centres de remboursement, réseaux de soins partenaires), et les autorités compétentes lorsque nous y sommes légalement contraints (administrations fiscales, autorités judiciaires).

En qualité de partenaire officiel de plusieurs CROUS et associations étudiantes, nous pouvons partager avec ces partenaires des données statistiques agrégées et anonymisées (nombre d’étudiants assurés par région, taux d’utilisation des garanties) à des fins d’amélioration des services proposés. En aucun cas nous ne vendons, louons ou cédons à titre onéreux vos données personnelles identifiables à des tiers à des fins commerciales.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous nous assurons contractuellement qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection de vos données, conformément aux exigences du RGPD. Aucun transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen n’est effectué sans la mise en place des garanties appropriées prévues par la réglementation.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour des durées déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. Les données relatives à votre contrat de mutuelle santé étudiant (données de souscription, historique des remboursements, pièces justificatives) sont conservées pendant toute la durée de votre contrat, puis archivées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin du contrat, conformément aux obligations légales en matière d’assurance.

Les données collectées dans le cadre d’une demande de devis sans souscription ultérieure sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services, afin de vous recontacter si vous le souhaitez ou de répondre à d’éventuelles questions relatives à votre simulation. Les données de prospection commerciale (avec votre consentement) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait de votre consentement.

Les données de navigation et les cookies à des fins statistiques sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Les logs de connexion à votre espace client sont conservés pendant 12 mois à des fins de sécurité. À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible pour être utilisées à des fins statistiques.

Vos droits (accès, rectification, suppression)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : le droit d’accès (obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie), le droit de rectification (corriger des données inexactes ou incomplètes), le droit à l’effacement (demander la suppression de vos données dans certaines conditions), le droit à la limitation du traitement et le droit à la portabilité de vos données (recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine).

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer sans justification au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@mutuelle-sante-etudiant.fr, par courrier postal au 47 rue des Écoles, 06000 Nice, ou via notre formulaire de contact.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons dans le délai initial. En cas de litige non résolu, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, via le site www.cnil.fr.

Sécurité des données

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour Mutuelle Santé Étudiant France. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation. Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via le protocole TLS (HTTPS). Notre site est hébergé par OVH SAS sur des infrastructures situées en France, offrant un haut niveau de sécurité physique et logique.

L’accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de notre équipe (notamment notre responsable Louise Muller et nos collaboratrices dédiées à la gestion des contrats étudiants) qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions et qui sont soumises à des obligations de confidentialité. Nous procédons régulièrement à des audits de sécurité et à des mises à jour de nos systèmes afin de maintenir le niveau de protection le plus élevé possible.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément aux obligations prévues par l’article 33 du RGPD. Malgré nos efforts constants, aucun système de sécurité n’est infaillible. Si vous avez des raisons de penser que votre compte a été compromis, contactez-nous immédiatement au 04 82 73 45 60.

Contact du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Mutuelle Santé Étudiant France, SA à directoire, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 512 834 671, dont le capital social est de 250 000 €, dont le siège social est situé au 47 rue des Écoles, 06000 Nice. Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à la gestion de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre équipe dédiée :

  • Par email : contact@mutuelle-sante-etudiant.fr
  • Par téléphone : 04 82 73 45 60 (Lun-Ven 9h-18h30, Sam 10h-15h)
  • Par courrier postal : Mutuelle Santé Étudiant France — Service Protection des Données, 47 rue des Écoles, 06000 Nice
  • Via notre site : formulaire de contact en ligne

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un bandeau d’information visible sur notre site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dernière mise à jour en 2026.

Pour en savoir plus sur vos droits et sur la réglementation applicable, vous pouvez également consulter nos mentions légales, notre politique de cookies, ou notre FAQ dédiée aux questions sur votre mutuelle santé étudiant.

Des questions sur vos données personnelles ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos demandes relatives à votre mutuelle santé étudiant et à la protection de vos données.
Inscription 100% en ligne · Tarifs dès 9 €/mois · Remboursements sous 48h